Conformité RGE et Remboursement Daikin : Guide Technique... | expertpac.org

Contexte Technique:

: La certification RGE est une accréditation administrative, non technique. Elle atteste que l'installateur possède les compétences nécessaires pour la mise en œuvre d'équipements d'énergies renouvelables. Un problème de conformité RGE n'indique pas nécessairement un défaut de la pompe à chaleur elle-même. Cela concerne l'éligibilité aux aides financières (MaPrimeRénov', etc.).

Causes Possibles:

Non-respect des critères d'éligibilité de l'installateur RGE au moment des travaux.
Non-conformité de l'installation aux normes en vigueur (DTU, etc.).
Dossier administratif incomplet ou incorrect.
Absence de qualification RGE de l'installateur au moment de la signature du devis.
Erreurs dans les informations déclarées lors de la demande d'aide.
Modification de l'installation par un professionnel non certifié RGE.

Solution Professionnelle:

1

Vérifiez la date de validité de la certification RGE de l'installateur au moment de la signature du devis et de la réalisation des travaux.
2

Rassemblez tous les documents relatifs à l'installation (devis, facture, attestation de conformité, etc.).
3

Contactez l'installateur pour obtenir des clarifications et corriger les éventuelles non-conformités.
4

Vérifiez que l'installation respecte les normes en vigueur (DTU) et les prescriptions du fabricant Daikin.
5

Si nécessaire, faites réaliser un audit énergétique par un professionnel certifié pour identifier les éventuels défauts de conformité.
6

Contactez l'organisme responsable de l'attribution des aides financières (Anah, etc.) pour connaître les modalités de recours.
7

Si l'installateur ne coopère pas, envisagez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Avertissement de Sécurité:

: Bien que la question de la conformité RGE soit principalement administrative, ne tentez jamais de modifier vous-même l'installation de la pompe à chaleur. Toute intervention sur le circuit frigorifique ou électrique doit être réalisée par un professionnel qualifié et certifié.

Prevention:

: Avant de faire réaliser des travaux, vérifiez systématiquement la validité de la certification RGE de l'installateur sur le site officiel de Qualit'EnR. Conservez précieusement tous les documents relatifs à l'installation.

Conseil d'expert:

: Vérifiez les références de l'installateur sur le site de Daikin. Un installateur partenaire Daikin est généralement plus fiable et à jour sur les dernières normes et réglementations.

Frequently Asked Questions

1Comment vérifier la validité de la certification RGE d'un installateur ?

Consultez le site officiel de Qualit'EnR et entrez le numéro SIRET de l'entreprise.

2Quels documents sont nécessaires pour constituer un dossier de demande d'aide financière ?

Devis, facture, attestation de conformité, qualification RGE de l'installateur, etc. Consultez le site de l'Anah pour une liste exhaustive.

3Que faire si l'installateur n'est plus certifié RGE ?

Contactez l'organisme responsable de l'attribution des aides financières pour connaître les modalités de recours. L'aide peut être refusée si l'installateur n'était pas certifié au moment des travaux.

Contexte Technique:

Causes Possibles:

Solution Professionnelle:

Avertissement de Sécurité:

Prevention:

Conseil d'expert:

Frequently Asked Questions

1Comment vérifier la validité de la certification RGE d'un installateur ?

2Quels documents sont nécessaires pour constituer un dossier de demande d'aide financière ?

3Que faire si l'installateur n'est plus certifié RGE ?

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Avertissement de Sécurité:

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