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Deutschland

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Urheberrecht
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Streitschlichtung

Die Europäische Kommission stellt eine Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS) bereit:https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Unsere E-Mail-Adresse finden Sie oben im Impressum.

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Mentions Légales

Informations légales conformes à la réglementation française

Éditeur du Site

ExpertPAC
Jonas Regul
Mommsenstraße 4
30169 Hannover, Allemagne
Site web: https://expertpac.org

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Coordonnées

Hébergeur / Host

Ce site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone : +1 (559) 288-7060
E-mail : privacy@vercel.com
Site web : https://vercel.com

Informations Légales

Forme juridique: Site web / Service en ligne

Juridiction: France

Droit applicable: Droit français et européen

Note: Ce site web opère en France et est conforme aux lois françaises et européennes applicables, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la Loi Informatique et Libertés (LIL), la Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), le Code de la consommation, le Code de commerce, et les autres lois applicables en matière de protection des consommateurs et de la vie privée.

Conditions d'Utilisation

En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation et toutes les lois et réglementations françaises applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site web.

Licence d'utilisation:
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  • Modifier ou copier les matériaux
  • Utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale)
  • Tenter de décompiler ou de rétro-ingénier tout logiciel contenu sur ce site web
  • Retirer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des matériaux
  • Transférer les matériaux à une autre personne ou "mettre en miroir" les matériaux sur tout autre serveur

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par nous à tout moment. Lors de la résiliation de votre consultation de ces matériaux ou de la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les matériaux téléchargés en votre possession, qu'ils soient en format électronique ou imprimé.

Base légale: Code de la propriété intellectuelle (CPI), LCEN, et les lois françaises applicables en matière de propriété intellectuelle.

Responsabilité du Contenu

Les contenus de ce site web ont été créés avec le plus grand soin. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus de ce site web conformément au droit français.

Cependant, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ou d'enquêter sur des circonstances indiquant une activité illégale, sauf si la loi française l'exige.

Base légale: LCEN (Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique), Code de la consommation, Code civil (articles 1240 et suivants), et la législation française applicable.

Avertissement:
Les informations sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils professionnels et ne doivent pas être considérées comme tels. Consultez toujours un professionnel qualifié et certifié pour le diagnostic et la réparation de systèmes techniques. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation des informations contenues sur ce site web.

Aucune garantie:
Les matériaux sur ce site web sont fournis "en l'état". Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation de droits.

Limitation de responsabilité:
En aucun cas nous ou nos fournisseurs ne serons responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou dus à une interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les matériaux sur ce site web, même si nous ou un représentant autorisé avons été informés oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.

Responsabilité des Liens

Notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes.

Le fournisseur ou l'opérateur des pages liées est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées pour d'éventuelles violations légales au moment du lien. Les contenus illégaux n'étaient pas reconnaissables au moment du lien.

Base légale: LCEN (article 6-I-7), Code de la consommation, et Code civil (articles 1240 et suivants).

Droit d'Auteur

Les contenus et œuvres créés par les opérateurs de ce site web sont soumis au droit d'auteur français. La duplication, le traitement, la distribution et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif.

Les téléchargements et copies de ce site web ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus sur ce site web n'ont pas été créés par l'opérateur, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels.

Base légale: Code de la propriété intellectuelle (CPI, articles L.111-1 et suivants) et modifications applicables.

Droit Applicable et Règlement des Litiges

Ces Conditions d'Utilisation et tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de ce site web seront régis et interprétés conformément aux lois françaises, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

En cas de litige découlant de l'utilisation de ce site web, les parties s'engagent à résoudre le litige à l'amiable. À défaut d'accord, les litiges seront résolus par les tribunaux français compétents conformément au droit français.

Droit applicable: Lois françaises et européennes, y compris le RGPD, la Loi Informatique et Libertés (LIL), la LCEN, le Code de la consommation, le Code de commerce, le Code civil, le Code de la propriété intellectuelle, et les autres lois applicables en matière de protection des consommateurs et de la vie privée.

Réclamations des consommateurs:
Si vous avez une réclamation concernant nos services, vous pouvez contacter:
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF):
www.economie.gc.fr/dgccrf
Téléphone: 0809 540 550 (service gratuit + prix appel)
Vous pouvez également contacter le service de la consommation de votre département pour obtenir de l'aide.

Réclamations relatives à la protection des données:
Pour les réclamations relatives à la protection des données, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL):
www.cnil.fr/fr/plaintes
Téléphone: 01 53 73 22 22
Email: contact@cnil.fr
Adresse: 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

Protection des Consommateurs Français

Ce site web opère conformément au Code de la consommation et à la législation européenne sur la protection des consommateurs, qui fournissent des garanties et protections pour les consommateurs français.

Garanties des consommateurs:
En vertu des lois françaises sur la protection des consommateurs, les consommateurs bénéficient de certaines garanties lors de l'acquisition de biens ou de services, y compris des garanties concernant la qualité acceptable, l'adéquation à l'usage, et les descriptions exactes. La législation européenne peut fournir des protections supplémentaires.

Révisions et Errata:
Les matériaux apparaissant sur ce site web pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nous ne garantissons pas que les matériaux sur ce site web sont exacts, complets ou à jour. Nous pouvons apporter des modifications aux matériaux contenus sur ce site web à tout moment sans préavis. Nous ne nous engageons cependant pas à mettre à jour les matériaux.

Plus d'informations:
Pour plus d'informations sur vos droits en vertu des lois françaises sur la protection des consommateurs, visitez:
www.economie.gc.fr/dgccrf

Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit de réviser ces Conditions d'Utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces Conditions d'Utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter ces conditions périodiquement pour tout changement.

Dernière mise à jour: 9 janvier 2026

Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles conformément au RGPD

1. Responsable du Traitement

Responsable du traitement des données:
Jonas Regul
Mommsenstraße 4
30169 Hannover, Allemagne
Email: info@expertpac.org

Base légale: Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Article 4, point 7, et Article 13.

2. Données Collectées

Ce site web collecte et traite les données suivantes:

  • Données de navigation: Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, date et heure d'accès
  • Cookies et technologies similaires: Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
  • Données de contact: Si vous nous contactez via email, nous collectons votre adresse email et le contenu de votre message

Base légale: RGPD - Article 6, paragraphe 1, point f) (intérêt légitime pour le fonctionnement du site).

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes:

  • Assurer le fonctionnement technique du site web
  • Améliorer l'expérience utilisateur et l'ergonomie du site
  • Analyser l'utilisation du site pour des fins statistiques
  • Répondre à vos demandes de contact
  • Assurer la sécurité du site et prévenir les abus

Base légale: RGPD - Article 6, paragraphe 1, points b) (exécution d'un contrat) et f) (intérêt légitime).

4. Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées:

  • Données de navigation: Conservées pendant une durée maximale de 13 mois
  • Cookies: Durée de conservation selon le type de cookie (voir section Cookies)
  • Données de contact: Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact

Base légale: RGPD - Article 5, paragraphe 1, point e) (principe de limitation de la conservation).

5. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés (LIL), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:

  • Droit d'accès (Article 15 RGPD): Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification (Article 16 RGPD): Vous pouvez demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement (Article 17 RGPD): Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD): Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité (Article 20 RGPD): Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition (Article 21 RGPD): Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement: Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:
Email: info@expertpac.org

Base légale: RGPD - Chapitre III (Articles 12 à 23) et Loi Informatique et Libertés (LIL) - Articles 38 à 40.

6. Cookies

Ce site web utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Types de cookies utilisés:

  • Cookies techniques: Nécessaires au fonctionnement du site (durée: session)
  • Cookies de préférences: Mémorisent vos préférences de navigation (durée: 12 mois)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du site.

Base légale: Directive ePrivacy (2002/58/CE), transposée en droit français, et RGPD - Article 5.

7. Partage des Données

Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants:

  • Avec des prestataires de services techniques (hébergement, maintenance) sous contrat strict de confidentialité
  • Si la loi l'exige ou si nous sommes contraints par une autorité judiciaire ou administrative
  • Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou celle de nos utilisateurs

Base légale: RGPD - Article 6, paragraphe 1, point f) (intérêt légitime) et Article 28 (sous-traitants).

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre:

  • L'accès non autorisé
  • La perte ou la destruction accidentelle
  • La modification ou la divulgation non autorisée

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données, l'accès sécurisé, et des procédures de sauvegarde régulières.

Base légale: RGPD - Article 32 (sécurité du traitement) et Loi Informatique et Libertés (LIL) - Article 34.

9. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Si des transferts de données vers des pays tiers sont effectués, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, conformément au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, ou autres mécanismes approuvés).

Base légale: RGPD - Chapitre V (Articles 44 à 49) concernant les transferts de données vers des pays tiers.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Autorité de contrôle en France:
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone: 01 53 73 22 22
Email: contact@cnil.fr
Site web: www.cnil.fr/fr/plaintes

Base légale: RGPD - Article 77 (droit d'introduire une réclamation) et Loi Informatique et Libertés (LIL) - Article 65.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une indication de la date de dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour: 9 janvier 2026

12. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter:

Email: info@expertpac.org
Adresse postale:
Jonas Regul
Mommsenstraße 4
30169 Hannover, Allemagne

Datenschutzerklärung

Schutz Ihrer personenbezogenen Daten gemäß DSGVO

1. Verantwortlicher für die Datenverarbeitung

Verantwortlicher für die Datenverarbeitung:
Jonas Regul
Mommsenstraße 4
30169 Hannover
Deutschland
E-Mail: info@expertpac.org

Rechtsgrundlage: Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) - Art. 4 Nr. 7 und Art. 13.

2. Erhobene Daten

Diese Website erhebt und verarbeitet folgende Daten:

  • Nutzungsdaten: IP-Adresse, Browsertyp, besuchte Seiten, Verweildauer, Datum und Uhrzeit des Zugriffs
  • Cookies und ähnliche Technologien: Technisch notwendige Cookies für den Betrieb der Website
  • Kontaktdaten: Wenn Sie uns per E-Mail kontaktieren, erheben wir Ihre E-Mail-Adresse und den Inhalt Ihrer Nachricht

Rechtsgrundlage: DSGVO - Art. 6 Abs. 1 lit. f) (berechtigtes Interesse am Betrieb der Website).

3. Zwecke der Datenverarbeitung

Ihre personenbezogenen Daten werden zu folgenden Zwecken verarbeitet:

  • Gewährleistung des technischen Betriebs der Website
  • Verbesserung der Benutzerfreundlichkeit und Ergonomie der Website
  • Analyse der Nutzung der Website zu statistischen Zwecken
  • Beantwortung Ihrer Kontaktanfragen
  • Gewährleistung der Sicherheit der Website und Verhinderung von Missbrauch

Rechtsgrundlage: DSGVO - Art. 6 Abs. 1 lit. b) (Vertragserfüllung) und lit. f) (berechtigtes Interesse).

4. Speicherdauer

Ihre personenbezogenen Daten werden nur so lange gespeichert, wie es für die Zwecke, für die sie erhoben wurden, erforderlich ist:

  • Nutzungsdaten: Werden für eine maximale Dauer von 13 Monaten gespeichert
  • Cookies: Speicherdauer je nach Cookie-Typ (siehe Abschnitt Cookies)
  • Kontaktdaten: Werden für 3 Jahre ab dem letzten Kontakt gespeichert

Rechtsgrundlage: DSGVO - Art. 5 Abs. 1 lit. e) (Grundsatz der Speicherbegrenzung).

5. Ihre Rechte

Gemäß der DSGVO stehen Ihnen folgende Rechte bezüglich Ihrer personenbezogenen Daten zu:

  • Auskunftsrecht (Art. 15 DSGVO): Sie haben das Recht, eine Kopie Ihrer personenbezogenen Daten zu erhalten
  • Berichtigungsrecht (Art. 16 DSGVO): Sie können die Korrektur unrichtiger Daten verlangen
  • Löschungsrecht (Art. 17 DSGVO): Sie können die Löschung Ihrer Daten in bestimmten Fällen verlangen
  • Einschränkung der Verarbeitung (Art. 18 DSGVO): Sie können die Einschränkung der Verarbeitung Ihrer Daten verlangen
  • Datenübertragbarkeit (Art. 20 DSGVO): Sie können Ihre Daten in einem strukturierten Format erhalten
  • Widerspruchsrecht (Art. 21 DSGVO): Sie können der Verarbeitung Ihrer Daten aus berechtigten Gründen widersprechen
  • Widerruf Ihrer Einwilligung: Wenn die Verarbeitung auf Ihrer Einwilligung basiert, können Sie diese jederzeit widerrufen

Um diese Rechte auszuüben, können Sie uns unter folgender Adresse kontaktieren:
E-Mail: info@expertpac.org

Rechtsgrundlage: DSGVO - Kapitel III (Art. 12 bis 23).

6. Cookies

Diese Website verwendet technisch notwendige Cookies für den Betrieb der Website. Diese Cookies erfordern keine vorherige Einwilligung.

Verwendete Cookie-Typen:

  • Technische Cookies: Notwendig für den Betrieb der Website (Dauer: Sitzung)
  • Präferenz-Cookies: Speichern Ihre Browsereinstellungen (Dauer: 12 Monate)

Sie können Ihren Browser so konfigurieren, dass Cookies abgelehnt werden, dies kann jedoch die Funktionalität der Website beeinträchtigen.

Rechtsgrundlage: Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz (TTDSG) und DSGVO - Art. 5.

7. Datenweitergabe

Ihre personenbezogenen Daten werden nicht verkauft, vermietet oder zu kommerziellen Zwecken an Dritte weitergegeben.

Wir können Ihre Daten nur in folgenden Fällen weitergeben:

  • An technische Dienstleister (Hosting, Wartung) unter strenger Vertraulichkeitsvereinbarung
  • Wenn dies gesetzlich vorgeschrieben ist oder wir von einer Justiz- oder Verwaltungsbehörde dazu verpflichtet werden
  • Zum Schutz unserer Rechte, unseres Eigentums oder unserer Sicherheit oder der unserer Nutzer

Rechtsgrundlage: DSGVO - Art. 6 Abs. 1 lit. f) (berechtigtes Interesse) und Art. 28 (Auftragsverarbeiter).

8. Datensicherheit

Wir setzen angemessene technische und organisatorische Maßnahmen ein, um Ihre personenbezogenen Daten vor:

  • Unbefugtem Zugriff
  • Verlust oder versehentlicher Zerstörung
  • Unbefugter Änderung oder Offenlegung

Diese Maßnahmen umfassen insbesondere die Verschlüsselung von Daten, gesicherten Zugriff und regelmäßige Backup-Verfahren.

Rechtsgrundlage: DSGVO - Art. 32 (Sicherheit der Verarbeitung).

9. Internationale Datenübertragungen

Ihre personenbezogenen Daten werden hauptsächlich innerhalb der Europäischen Union gespeichert und verarbeitet.

Falls Datenübertragungen in Drittländer erfolgen, stellen wir sicher, dass angemessene Garantien vorhanden sind, gemäß der DSGVO (Standardvertragsklauseln, Privacy Shield oder andere genehmigte Mechanismen).

Rechtsgrundlage: DSGVO - Kapitel V (Art. 44 bis 49) bezüglich der Datenübertragungen in Drittländer.

10. Beschwerde bei der Aufsichtsbehörde

Wenn Sie der Ansicht sind, dass die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten gegen die DSGVO verstößt, haben Sie das Recht, bei der zuständigen Aufsichtsbehörde Beschwerde einzulegen.

Zuständige Aufsichtsbehörde in Deutschland:
Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
Graurheindorfer Straße 153
53117 Bonn
Telefon: +49 (0)228-997799-0
E-Mail: poststelle@bfdi.bund.de
Website: www.bfdi.bund.de

Zuständige Aufsichtsbehörde in Niedersachsen:
Die Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen
Prinzenstraße 5
30159 Hannover
Telefon: +49 (0)511-120-4500
E-Mail: poststelle@lfd.niedersachsen.de
Website: lfd.niedersachsen.de

Rechtsgrundlage: DSGVO - Art. 77 (Recht auf Beschwerde bei einer Aufsichtsbehörde).

11. Änderungen der Datenschutzerklärung

Wir behalten uns vor, diese Datenschutzerklärung jederzeit zu ändern. Jede Änderung wird auf dieser Seite mit Angabe des Datums der letzten Aktualisierung veröffentlicht.

Wir empfehlen Ihnen, diese Seite regelmäßig zu besuchen, um über mögliche Änderungen informiert zu bleiben.

Letzte Aktualisierung: 9. Januar 2026

12. Kontakt

Bei Fragen zu dieser Datenschutzerklärung oder zur Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten können Sie uns kontaktieren:

E-Mail: info@expertpac.org
Postanschrift:
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